OPAH Digne-les-Bains

Aides dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain de Digne les Bains

Opération concertée entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Ville de Digne les Bains, la Région et leurs partenaires (Conseil Général des Alpes de Haute Provence et Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence) pour réhabiliter le patrimoine privé situé en centre-ville sur la période 2010-2015. 

Pour les propriétaires occupants

Des aides de 30% à 50% du montant des travaux HT sous condition de ressources.

Une prime supplémentaire de 2000€ pour un regroupement de petits logements.

Des subventions complémentaires pour des travaux d’amélioration énergétique:

  • de 2100 € de l’Etat et de 500€ du Conseil Général des Alpes de Haute Provence  (25% de gain énergétique)
  • de 2000 € de la Région (Classe C+)
  • une aide spécifique de la Ville sous condition de ressources de 1000€ (classe C ou 25% de gain énergétique pour les personnes à faibles ressources)

 Une obligation d’occupation du logement pendant 6 ans.

 Des aides spécifiques de 50% à 80% du montant des travaux HT pour l’adaptation des logements des personnes âgées ou à mobilité réduite.

Pour les propriétaires bailleurs

Des aides de 30% à 70% du montant hors taxe des travaux retenus en fonction de l’état de dégradation du bâti.

Des primes « vacance » variant de 500 € à 5 100 € par logement (une vacance de plus d’un an).

Des primes supplémentaires liées à un gain énergétique : 1000 € (Classe C atteinte) ou 2000€ pour la Classe C+.

Une déduction fiscale de 30 à 60% du revenu foncier brut.

Des subventions pour des travaux d’adaptation d’un logement de 45% à 55% du montant des travaux HT.

Engagements du propriétaire :

 

  • Atteindre la classe énergétique D
  • Pratiquer un loyer à prix maitrisé associé à des plafonds de ressources des locataires

Contact

OPAH RU
2 place de l’ancienne Mairie
04000 DIGNE LES BAINS
Tél. : 04 92 34 56 39
Email : opah(at)dignelesbains.fr

 

Ouvert du mardi au vendredi
de 9h-12h30 14h-17h00